"Stop Ghettos": pour en finir avec l'inégalité fiscale
"Stop Ghettos", un collectif créé cet été à Orléans, a dénoncé lors d’une conférence de presse tenue jeudi à Paris, la "surtaxe" qui frappe le logement social.
14/11/2003
Nouvelle action de "Stop Ghettos"
Ce collectif créé cet été à Orléans, a dénoncé vendredi à Nantes "l'inégalité fiscale" de la taxe d'habitation de certains logements HLM et a demandé la révision de son mode de calcul.31/10/2003L'accession à la propriété facilitée
Un projetde loi intitulé « Un logement pour tous », vise à encourager l’accession à la propriété et devrait permettre de créer plusieurs milliers de logements supplémentaires.15/09/2003
Comment l'Etat a floué les locataires d'HLM
Les associations de locataires agitent sous le nez de Bercy une bombe à retardement : à la veille de la limite de paiement de la taxe d'habitation, près d'un million de foyers pourraient ...13/11/2002Donald Trump attaque la ville de New York en justice
A la suite d'une escroquerie aux taxes foncières qu'il qualifie de "plus gros casse bancaire" de l'histoire américaine, le magnat new-yorkais de l'immobilier réclame 500 millions de dollars à la ...12/11/2002La crise du foncier se pose aussi en Guyane
Tandis que le gouvernement réfléchit à la vente en partie de son patrimoine immobilier et foncier pour résoudre la crise du logement, le tribunal de Cayenne vient de condamner une association pour ...17/10/2002
Détresse et solitude des artisans sinistrés du Gard
Les inondations du 9 septembre ont submergé plus de 1 000 entreprises artisanales du bâtiment, essentiellement dans le Gard mais aussi dans l'Hérault, le Vaucluse et l'Ardèche. Plus de 400 d'entre ...18/09/2002Détresse et solitude des artisans sinistrés du Gard
Les inondations du 9 septembre ont submergé plus de 1 000 entreprises artisanales du bâtiment, essentiellement dans le Gard mais aussi dans l'Hérault, le Vaucluse et l'Ardèche. Plus de 400 d'entre ...18/09/2002Explosion de l'usine AZF : l'heure du bilan
Trois mois après l'explosion de l'usine chimique AZF de Toulouse, la préfecture de Haute-Garonne dresse le bilan à la fois humain, sanitaire et économique de la catastrophe.21/12/2001Série de mesures en faveur du logement social
A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2002, les députés ont adopté jeudi soir plusieurs mesures fiscales destinées à favoriser le logement social.19/10/2001Le Comité interministériel des villes se tiendra 1er octobre
Annulé dans un premier temps en raison des attentats aux Etats-Unis, le prochain comité interministériel des villes (CIV) se tiendra finalement le 1er octobre.24/09/2001Fiscalité et calcul des taxes d'urbanisme en ligne
En proposant en ligne le taux des taxes d'habitation et des taxes foncières de la plupart des communes françaises, le site Batifiscalité.com se révèle être un outil intéressant pour le montage ...07/09/2001Priorité aux handicapés dans les logements sociaux
Les députés viennent de présenter un projet de loi visant à accorder la priorité aux handicapés dans l’attribution des logements sociaux.17/05/2001La loi SRU en 33 mesures
De l’individualisation des compteurs d’eau aux plans locaux d’urbanisme qui succèdent aux POS en passant par la réforme de la loi d’orientation sur la ville, la ...30/04/2001
